Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CERQUAL
CERQUAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3298191
Date de dépôt :
17/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2024
CERQUAL de CERQUAL

Présentation de la marque CERQUAL

Déposée le 17 juin 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERQUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERQUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-30 du 23 juillet 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERQUAL domicilié(e) 136 Boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 299 598 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque CERQUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3298191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERQUAL est expirée depuis le 17 juin 2024.

CERQUAL a également déposé les autres marques suivantes : CERTIFICATION QUALITÉ LOGEMENT CERQUAL , QUALIBIM , BCH , BILAN CHARGES HABITAT , CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION , CERTIBIM , CP CERQUAL PATRIMOINE QUALITÉ LOGEMENT


CERQUAL, Société par actions simplifiée - 136 Boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France - SIREN 451299598


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Inscription le 27 septembre 2005 - renonciation partielle n°418730 - Publication au BOPI 2005-09-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-47

Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30

Renouvellement avec limitation le 20 mai 2014 n°2558217 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-05-20

Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils informations ou renseignements d'affaires dans le domaine du bâtiment et notamment du logement, de la construction et la rénovation de bâtiments et de la certification de projet de construction et de la rénovation de bâtiments. Gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ; Constructions, réparations et rénovation de bâtiments ; services d'installation de chauffage, de chaudière, d'air ; travaux publics, travaux ruraux ; forage de puits ; location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie ; construction d'édifices ; travaux de fumisterie, insonorisation, peinture, plâtrerie, plomberie, isolation, couverture ; maçonnerie ; électricité ; informations en matière de construction ; supervision de travaux de construction et de rénovation de bâtiments. ; Formation ; organisation et conduite de colloques, de conférence, de congrès, de séminaires relatif à la qualité de l'habitat, à la certification de projet de construction et de rénovation. ; Certification (contrôle de qualité) et évaluation de projet de constructions et de rénovation de bâtiment (étude de projets techniques), travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière de qualité des constructions destinées à l'habitat et de qualité des rénovations des constructions destinées à l'habitat ; essais et analyse de matériaux de constructions, laboratoires (expertises) ; architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité en matière de construction ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; élaboration (conception) de méthodes d'analyse technique de projets de construction ; services de contrôle de qualité à savoir services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction de logements conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque collective de certification ; études techniques concernant la valorisation de l'habitat et la qualité de la conception de l'habitat.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.